J.O. 99 du 27 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07626

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Décret du 23 avril 2004 modifiant le décret du 29 janvier 2004 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0400393D


Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2004, le décret du 29 janvier 2004 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées) est modifié comme suit :

Au lieu de :

« M. Piechaczick (Xavier) »,

Lire :

« M. Piechaczyk (Xavier) ».